Candidature spontanée

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie d’Aubagne pour la gestion de votre contribution à la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE).

Elles sont détruites quelques jours après la fin de la période d'enregistrement et sont destinées aux services internes de la mairie et de la Police de l'Environnement.
Le fondement juridique du traitement repose sur votre consentement.
Vos données ne sont transférées à aucun tiers.

Conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée vous pouvez exercer votre droit d’accès, sur les données vous concernant et les faire rectifier ou effacer le cas échéant en contactant

• Par courrier électronique : tlpe@aubagne.fr
• En consultant notre site web https://aubagne.fr/dcp (rubrique « vos droits »)

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).